Invités, repas, tenue, animations, lieu de réception, date, faire-part… sur de nombreux items, un mariage se module à la convenance des mariés. Parmi tous ces choix à faire, se glisse un impératif : le passage à la mairie. Le mariage civil est en effet obligatoire pour officialiser une union maritale. Mais peut-on se marier dans n’importe quelle mairie ? Le point.
Où célébrer son mariage civil : ce que dit la loi
Pour être valide, le mariage civil doit être célébré dans une mairie avec laquelle un des époux au moins a des liens durables, directs ou non. Cela ouvre plusieurs possibilités aux mariés.
Se marier dans la mairie de la commune du domicile
Les futurs mariés peuvent choisir de s’unir à la mairie de la commune où ils ont élu domicile. S’ils résident dans des communes différentes, ils peuvent choisir librement entre les deux mairies.
Le domicile est réputé être l’endroit d’habitation habituel.
La mairie d’une commune de résidence
Si l’un des futurs époux au moins s’installe de manière continue dans sa résidence durant un mois minimum avant la publication des bans, alors il peut demander à ce que le mariage civil soit officialisé dans la commune de résidence.
Le législateur entend par résidence un lieu occupé de manière régulière, stable et durable, sans pour autant qu’il ne s’agisse du domicile.
Sont retenus comme motifs recevables l’existence d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
La mairie du domicile ou de résidence des parents
Une autre possibilité est de se dire oui dans la mairie de la commune où habitent ou résident les parents de l’un des futurs époux. Ceux-ci doivent pouvoir justifier de leur habitation ou de leur résidence principale ou secondaire dans ladite commune.
C’est ce que la loi qualifie de lien indirect.
Quid des couples étrangers ?
Un couple étranger qui n’habite pas en France peut choisir de s’y marier. Le couple doit se rendre soit au consulat, soit en Outre-Mer dans une mairie de Polynésie Française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, ou en Nouvelle-Calédonie.
Des dérogations pour choisir la mairie de son mariage ?
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Hormis dans les cas prévus par la loi, aucune dérogation ne permet de choisir la mairie de son mariage.
Choisir une mairie pour son architecture ou par affinité pour la commune, même si on y passe beaucoup de temps sans y habiter ou y résider, est strictement impossible.
Un mariage ainsi célébré peut être annulé.
Demander à se marier dans une autre mairie : comment faire ?
Si le choix des fiancés se tourne vers une mairie autre que celle de la commune où ils habitent, la demande doit être effectuée par courrier. Des pièces justificatives sont demandées pour établir le lien indirect avec la commune.
Mariage civil : l’audition des futurs mariés `
La procédure du mariage civil prévoit, pour que le dossier soit instruit, une audition des futurs mariés. Cet entretien préalable au mariage se tient à la mairie où le dossier est déposé. Le couple est reçu pendant un unique entretien, mais les deux parties peuvent aussi être entendues séparées.
Il faut donc prévoir de pouvoir se déplacer jusqu’à la mairie avant le jour du mariage.
Un dossier de mariage peut-il être refusé par une mairie ?
Dans le dossier de mariage à constituer, des pièces justificatives sont demandées. Notamment par rapport au lieu d’habitation ou de résidence. Aussi, le couple est auditionné.
Qu’il paraisse régulier ou non, un dossier de mariage ne peut pas être refusé directement par la mairie.
Toutefois, en cas de doute, l’officier d’état civil peut saisir le Procureur de la République pour enquête. Lui seul peut ordonner que ledit mariage soit interdit.
La publication des bans par la mairie
Un mariage est toujours précédé par la publication de bans. Ils informent tout à chacun des coordonnées des mariés et de la date du mariage.
Les bans sont affichés dans la mairie où se tiendra le mariage, dix jours avant la date fixée. Mais aussi dans la(les) mairie(s) où les futurs époux ont leur(s) domicile(s).
Plusieurs choix de mairie où célébrer son mariage s’offrent donc aux fiancés. Ceux-ci sont toutefois limités et strictement encadrés par la loi, sans autre dérogation possible.
