Source de joie et de bonheur, le mariage est un moment précieux dans la vie de toute personne. Mais avant de pouvoir dire oui à son partenaire, la loi exige de fournir certains documents pour que votre union soit légale et reconnue par l’État. Il est donc indispensable pour les futurs époux de présenter leur acte de naissance, leur justificatif de domicile et leur pièce d’identité. Certains documents doivent également être présentés par les témoins du couple.
L’acte de naissance est obligatoire
L’acte de naissance est le premier document à fournir avant de se marier. C’est un document officiel qui indique votre identité, votre date et lieu de naissance, ainsi que votre filiation. Il est indispensable pour se marier, car il permet de vérifier que vous êtes en âge de vous marier et que vous n’êtes pas déjà en union.
En réalité, l’acte de naissance comporte plusieurs mentions qui sont utiles à l’administration dans le cadre d’un mariage. Par exemple, il peut faire état de la mention d’un divorce ou d’un veuvage, qui aidera l’administration à vérifier que vous êtes effectivement libre de vous marier. De même, si vous avez été adopté, l’acte de naissance mentionne votre adoption pour prouver votre filiation.
Pour que l’acte de naissance soit accepté par l’office d’état civil, il faut qu’il se trouve sous la forme de copie intégrale ou d’extrait avec filiation. Il doit être daté de moins de trois mois avant la date du mariage et doit être délivré par la mairie de votre lieu de naissance. L’ensemble des démarches peuvent être réalisées en ligne. Vous pouvez envoyer votre demande d’acte de naissance à votre mairie en complétant un formulaire dédié à cet effet. La demande de l’acte de naissance peut également s’effectuer à travers un site tiers afin de vous faciliter la tâche dans les démarches requises. Il est ainsi possible d’obtenir rapidement son acte de naissance en remplissant les informations demandées sur le site.
Un Français né à l’étranger doit adresser sa demande au service central d’état civil de Nantes pour obtenir son acte de naissance. Vous devrez indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance pour permettre au service d’identifier votre acte dans le registre d’état civil.
Des justificatifs de domicile seront demandés
Avant de procéder à l’officialisation d’une union maritale, l’administration réclame également des justificatifs de domicile. Ces documents servent à prouver que vous résidez bien à l’adresse que vous avez indiquée. Il est indispensable de fournir ces pièces pour se marier, car elles permettent à l’administration de connaître toutes les personnes mariées qui sont réellement domiciliées sur le territoire français. Il peut s’agir :
- d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
- d’une quittance de loyer,
- d’un avis d’imposition ou de non-imposition,
- d’un relevé de compte bancaire.
Il est important que ces documents soient datés de moins de trois mois pour que l’administration les accepte. Ils doivent être émis au nom de la personne qui se marie. Si vous êtes hébergé chez un tiers, vous devez fournir une attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, ainsi que ses propres justificatifs de domicile.
Vous devez fournir des pièces d’identité
Indispensable pour se marier, la pièce d’identité est un document officiel qui atteste de votre identité, et qui doit être valide au moment de la célébration du mariage. Elle peut consister en une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
Si vous êtes étranger, il faudra fournir un titre de séjour en cours de validité ou une carte de résident. En outre, si vous avez changé de nom suite à un mariage précédent, ou pour toute autre raison, vous devez fournir les documents officiels qui justifient ce changement de nom. Il peut s’agir par exemple d’un acte de mariage ou d’un jugement de changement de nom.
Les témoins ont-ils aussi des documents à fournir ?
La réponse est oui. Les témoins d’un mariage ont également des documents à fournir. La loi précise que chaque futur époux doit choisir au moins deux, et au plus quatre, témoins qui assisteront à la cérémonie de mariage. Ils auront la charge de signer l’acte de mariage pour attester de l’effectivité de l’union. Pour être acceptés, les témoins d’un mariage doivent être majeurs, et jouir de leurs droits civils. Ils peuvent faire partie de votre famille, ou être des amis ou des connaissances.
Chacun d’entre eux doit renseigner leurs noms et prénoms ainsi que leur date et lieu de naissance. Ils doivent également donner des informations claires sur leur profession et leur domicile. Ils sont en outre tenus de présenter une copie de leur pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire). Il est important de noter que les témoins doivent fournir ces documents lors des formalités préalables au jour du mariage.
